CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET
MENTIONS LEGALES

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de chacune des parties en cas d’achat de Produit(s) sur le site internet « ocarredechocolat.be » et, de manière générale, régissent tous les rapports existants entre le Vendeur et l’Acheteur / client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant la passation de sa commande et il les accepte sans réserve, faute de quoi la commande ne peut être validée. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet Ô carré de chocolat.
IMPORTANT : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande sur notre site internet. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes :

• Les termes « le client », « l’acheteur », « vous », « votre », visent le client qui effectue une commande de Produits sur le site internet ocarredechocolat.be
• Les termes « le vendeur », « Ô Carré de chocolat », « nous », « notre », visent la SRL BADAN et/ou « Ô carré de chocolat » (dénomination commerciale).
• Le terme « les Produits » vise la sélection de produits proposés par ocarredechocolat.be sur son site internet.
• Le terme « Site internet », « e-store », « e-boutique » visent le site internet : www.ocarredechocolat.be

Identité du Vendeur :

• Le nom commercial de la boutique est : Ô carré de chocolat. La boutique se situe à 6032 MONT-SUR MARCHIENNE, avenue Paul Pastur, 57.
• Le nom de la société exploitant cette boutique est la SRL Badan, inscrite à la B.C.E. sous le numéro BE 0715.711.233, dont le siège est établi à 6110 Montigny le tilleul, rue du fer à cheval 16.
• Tél : 071 47 83 33
• E-mail : info@ocarredechocolat.be

Article 3 – Site internet « Ô Carré de Chocolat »

Par l’intermédiaire de son site internet, Ô Carré de Chocolat fournit au Client une boutique en ligne présentant les Produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle liant le Vendeur.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les Produits sont par ailleurs proposés dans la limite de leur disponibilité.

Article 4 – Commande et prix

Le Client souhaitant s’enregistrer et passer une commande sur le site internet de Ô Carré de Chocolat doit être majeur et a l’obligation de clairement s’identifier selon le processus suivant :

• Lors de la première commande : le Client devra créer un compte en introduisant ses coordonnées personnelles,
• Lors des commandes suivantes : le Client introduira le code client et le mot de passe fournis lors de la première commande. Ceux-ci lui sont strictement personnels.

Les Prix indiqués par Ô Carré de Chocolat sur son e-boutique ocarredechocolat.be s’entendent en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (optionnelle).

Le prix payé par le Client est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique dont SRL Badan / Ô Carré de Chocolat ne pourrait être tenue responsable.

Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description des Produits.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de Ô Carré de Chocolat.

Le Client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.

La SRL Badan / Ô Carré de Chocolat se réserve le droit d’annuler une commande s’il lui apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

Article 5 – Modification de la commande

Jusqu’à la validation de la commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site internet par le Client.

Une fois la commande validée, l’annulation ou la modification de celle-ci doit être discutée directement avec la SRL Badan / Ô Carré de Chocolat par email ou via le formulaire de contact (dans la page contact) et reste à l’appréciation de celle-ci sans préjudice du droit de rétractation légal.

Article 6 – Paiement sécurisé

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire.

Ce paiement est sécurisé grâce à « Mollies », partenaire de paiement électronique de ocarredechocolat.be. Ô carré de Chocolat assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité PCI DSS.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, Ideal, Amex.

Article 7 – Validation de la commande et exigibilité du prix

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Article 8 – Enlèvement de la commande et livraison

Il est possible pour le Client de réceptionner sa commande directement en click and collect en boutique ou de choisir l’option de la livraison.
Si l’option de la livraison est choisie, les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Mondial Relay pour toute l’Europe.

Nous ne prenons aucune responsabilité quant à la livraison. Les risques de non-réception et/ou de dégradation doivent être réglés avec le transporteur choisi.

Le coût de cette livraison est payable sur l’e-boutique au moment de la validation de la commande et reste à charge de l’Acheteur.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Ocarredechocolat.be ne peut être tenu responsable du délai intervenant du service de livraison de Mondial Relay. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon ces conditions.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de ocarredechocolat.be.

Article 9 – Garanties et responsabilités

A défaut de disponibilité de l’un des Produits commandés, ocarredechocolat.be s’engage à en informer le Client. Ocarredechocolat.be pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

Ocarredechocolat.be a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande, de préparation et de livraison.

Ocarredechocolat.be décline toute responsabilité d’utilisation de ses produits

Dans tous les cas, la responsabilité de Ocarredechocolat.be ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Belge. Ainsi, la survenance de tout évènement tel que, sans que cette énumération soit limitative, toute interruption de production, de transport, grève, lock-out, embargo, guerre, attentat terroriste ou conséquence d’attentat, insuffisance de matières premières, épidémie, intempéries et plus généralement tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution du contrat.

De même, la responsabilité de Ocarredechocolat.be ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin, conformément au Code de droit économique, la SRL BADAN / Ô Carré de Chocolat rappelle l’existence d’une garantie légale de conformité pour les Produits vendus (articles 1649bis à 1649nonies et 1701/1 à 1701/19 du Code civil).

Article 10 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Ô Carré de chocolat jusqu’à paiement intégral des Produits par l’Acheteur.

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison des marchandises et ce nonobstant la clause de réserve de propriété.

Article 11 – Conditions de renonciation

Conformément au Code de droit économique, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour renoncer à la commande qu’il aura passée auprès de la société SRL BADAN / Ô Carré de chocolat. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.

Ce droit de rétractation n’est cependant pas d’application pour les denrées périssables et/ou si l’emballage du Produit a été ouvert.
Si, dans ce délai de 14 jours, les produits avaient déjà été livrés, le consommateur devra impérativement renvoyer ces derniers dans leurs enveloppes d’origine, non ouvert, à l’adresse suivante :

Ô Carré de chocolat
Avenue Paul Pastur, 57 à 6032 Mont sur Marchienne
Contact – E-mail : info@ocarredechocolat.be
TVA : BE 0715.711.233

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou enveloppe ouverte ne sera ni remboursé ni échangé.

La demande de rétractation doit être formulée par e-mail ou par courrier recommandé, ou encore via le formulaire type, au choix de l’Acheteur :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

• À l’attention de La SRL Badan (Nom de la société) – Rue du fer à cheval 16, 6110 Montigny le Tilleul – Email : info@ocarredechocolat.be
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Date
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Après avoir exercé son droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit concerné. Les frais de retour / de renvoi sont à charge de l’Acheteur, qui a également la possibilité de ramener directement le Produit en boutique, gratuitement.

Dès réception du Produit en retour, le Vendeur procède à son remboursement dans un même délai de 14 jours. Le remboursement ne porte pas sur les frais de livraison, lesquels restent à charge de l’Acheteur, qui a fait le choix du mode de réception le plus coûteux.

Le Vendeur peut retenir le remboursement tant qu’il n’a pas réceptionné le Produit en retour.

Article 12 – Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle

Ocarredechocolat.be met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Ocarredechocolat.be se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en envoyant un mail à Ôcarré de chocolat.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur l’e-store Ocarredechocolat.be.

Le traitement par le Vendeur des données à caractère personnel reçues de l’Acheteur a pour finalité l’exécution de la commande, l’administration de la clientèle, la promotion des produits du Vendeur, l’établissement des campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courriers électroniques. Le responsable du traitement des données est l’administrateur-délégué du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à respecter strictement le RGPD en matière de protection des données et mentionne sur son site internet, dans des conditions séparées, la manière dont il traite la gestion des données personnelles.

En acceptant les présentes conditions générales, l’Acheteur reconnait après pris connaissance de ces conditions et les accepter formellement.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive du Ocarredechocolat.be.

Article 13 – Droit application et compétence juridictionnelle

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est situé le siège social de la SRL BADAN / Ô Carré de chocolat seront les seuls compétents.

Le droit applicable est le droit belge.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

Article 14 – Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas de ses conditions générales à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.